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Conditions Générales de Vente – ADR Consulting

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1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les modalités et conditions applicables à l'ensemble des prestations fournies par l'entreprise ADR Consulting, auto-entreprise enregistrée en France, spécialisée dans la formation, la relaxation, la sophrologie et la préparation mentale.

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2. Prestations proposées

ADR Consulting propose des prestations d’accompagnement individuel, de relaxation collective, de formations et d’ateliers en entreprise, ainsi que des formations spécialisées sur la gestion du stress, du sommeil, des émotions et du leadership.

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3. Commande et réservation

Toute commande ou réservation d’une prestation implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV. Les commandes peuvent être passées via le site internet, par e-mail ou par téléphone. Une confirmation écrite (e-mail ou devis signé) formalise la réservation.

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4. Tarifs et modalités de paiement

Les tarifs sont exprimés en euros. Le paiement s’effectue par virement bancaire, chèque, espèces.

TVA non applicable, art. 293 B du Code général des impôts.
En cas de retard de paiement, des pénalités seront exigibles de plein droit, sans qu’un rappel soit nécessaire, au taux de trois fois l’intérêt légal en vigueur. Une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement sera également due (article L441-10 du Code de commerce).

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5. Annulation et report

Toute annulation doit être signalée au moins 48 heures avant la date prévue. En cas d’annulation tardive ou d’absence injustifiée, la prestation sera due en totalité. En cas d’empêchement majeur de la part d’ADR Consulting, une nouvelle date sera proposée ou la prestation sera remboursée.

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6. Droit de rétractation

Conformément à la législation en vigueur, les clients particuliers disposent d’un délai de rétractation de 14 jours calendaires pour annuler toute commande à distance, sauf si l’exécution de la prestation a commencé avant la fin de ce délai avec leur accord express.

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7. Responsabilité

ADR Consulting s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la qualité de ses prestations. Toutefois, l’entreprise est tenue à une obligation de moyens et non de résultat. Le client reste seul responsable de l’utilisation des outils et techniques transmis.

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8. Propriété intellectuelle

Tous les contenus (supports, outils, exercices, textes) transmis lors des prestations sont la propriété exclusive d’ADR Consulting. Toute reproduction ou diffusion, même partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.

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9. Protection des données personnelles

ADR Consulting s'engage à respecter la réglementation en vigueur relative à la protection des données personnelles. Les informations collectées sont strictement confidentielles et destinées à la gestion des clients. Conformément au RGPD, chaque client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données.

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10. Cadre légal et obligations réglementaires

L’entreprise ADR Consulting est une auto-entreprise française relevant du régime micro-entrepreneur. Elle est dispensée d’immatriculation au Répertoire des Métiers, conformément à l’article 19 de la loi n° 96-603 du 5 juillet 1996.

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

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11. Litiges et droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social d’ADR Consulting.

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12. Litige - Médiation à la consommation

En cas de litige entre le Client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel ou, le cas échéant, auprès du Service Relations Clientèle du professionnel).
A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.612-2 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :
La Société Médiation Professionnelle
http://www.mediateur-consommation-smp.fr
2 Rue Marc Sangnier, 33130 Bègles

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Mise à jour le 06/05/2025

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