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Termes et conditions

Mentions Légales

Dénomination de l’entreprise
ADR Consulting
SIRET : 942 348 970 00016
Code APE : 7022Z (Activités de conseil pour les affaires et autres conseils de gestion)
Nom du responsable légal : Mickaël RAVEL
Adresse du siège social :
21 impasse du Bas Ezel,
56910 Carentoir, France
Téléphone : 06 99 03 02 21
Adresse e-mail : adr.formation@yahoo.com

Objet du site
Ce site (ci-après « le Site ») a pour vocation de présenter les prestations de conseil, de formation et d’accompagnement en management, QVCT, sophrologie et développement des ressources individuelles et collectives proposées par ADR Consulting.

Hébergeur
Le Site est hébergé par :
OVH
2 rue Kellermann,
59100 Roubaix, France

Déclaration d’activité de formation (si applicable)
Numéro de déclaration d’activité (Région / Préfecture) : …
« Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’État. »

Loi « Informatique et Libertés » et RGPD
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD, UE 2016/679), vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression des données personnelles vous concernant.
Pour exercer ce droit, vous pouvez nous contacter par :

Courriel : adr.formation@yahoo.com

Courrier postal : ADR Consulting, 21 impasse du Bas Ezel, 56910 Carentoir, France

Propriété Intellectuelle

L’intégralité du contenu (textes, images, logos, documents téléchargeables, etc.) publié sur le Site est protégé par la législation sur la propriété intellectuelle et est la propriété exclusive d’ADR Consulting, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation ou diffusion, intégrale ou partielle, sur tout support, est formellement interdite sans autorisation écrite.

1. Marques verbales et visuelles

  • Marque verbale « AD-R – Approche pour le Développement des Ressources Individuelles » (N° 4964840). Cette marque, déposée auprès de l’Institut national de la propriété industrielle (INPI), est la propriété exclusive de Mickaël RAVEL. Elle couvre notamment les classes de produits et services n° 9, 16, 41 et 44 (ordinateurs, formations, publications, etc.).

  • Marque figurative (N° 5010157) à dominance vert et bleu. Également enregistrée auprès de l’INPI, cette marque couvre les mêmes classes (9, 16, 41, 44). Toute utilisation ou reproduction de ces marques, sans accord préalable, constitue une contrefaçon et peut engager la responsabilité de son auteur.

2. Sanctions

ADR Consulting se réserve le droit d’engager toute action nécessaire, notamment judiciaire, en cas de violation de ses droits de propriété intellectuelle.

Responsabilité
ADR Consulting s’efforce de fournir sur le Site des informations à jour et exactes. Toutefois, l’entreprise ne saurait être tenue pour responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour, ni des éventuels dommages directs et indirects pouvant résulter de l’accès et de l’utilisation du Site.

Cookies
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Politique de Confidentialité


1. Définitions
Éditeur : ADR Consulting, personne physique ou morale responsable de la publication et de l’édition du Site.

Site : Ensemble des pages Web accessibles depuis le domaine associé à ADR Consulting.

Utilisateur : Toute personne accédant au Site et aux services proposés.

2. Données collectées
Dans le cadre de l’utilisation du Site, nous sommes susceptibles de collecter les catégories de données suivantes :

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Données techniques (adresse IP, navigateur, cookies, etc.)

3. Communication à des tiers
Vos données ne font l’objet d’aucune communication à des tiers sans votre consentement, sauf obligations légales ou réglementaires.

4. Finalités de la collecte
Les données collectées servent à :

Répondre à vos demandes via le formulaire de contact ou par e-mail,

Améliorer la navigation sur le Site (analyse statistique, sécurité),

Vous proposer des offres ou informations adaptées à vos besoins (si vous avez accepté de recevoir nos communications).

5. Conservation des données
Nous conservons vos données personnelles uniquement pour la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, dans la limite imposée par la loi.

6. Droits des Utilisateurs
Conformément à la loi Informatique et Libertés de 1978 modifiée et au RGPD, vous disposez des droits suivants :

Droit d’accès : obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées, ainsi qu’un accès à celles-ci,

Droit de rectification : obtenir la correction de données inexactes,

Droit d’effacement : obtenir la suppression de vos données dans la limite de la réglementation applicable,

Droit d’opposition : vous opposer au traitement de vos données,

Droit à la portabilité : récupérer vos données dans un format structuré et courant,

Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Vous pouvez exercer ces droits en nous contactant à l’adresse e-mail : adr.formation@yahoo.com

7. Sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, altération, divulgation ou destruction.

8. Modifications de la Politique de Confidentialité
Nous nous réservons le droit de modifier la présente Politique de Confidentialité à tout moment. Toute modification substantielle sera portée à votre connaissance par tout moyen approprié.

9. Droit applicable et recours
La présente Politique de Confidentialité est soumise au droit français. En cas de différend, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.

10. Contact
Pour toute question sur les Mentions légales ou la Politique de Confidentialité :
ADR Consulting
21 impasse du Bas Ezel
56910 Carentoir – France
E-mail : adr.formation@yahoo.com

Mise à jour le 12/04/2025

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